Marni Ballerines Marni Esprit Esprit Navy
Esprit Marni Navy Marni Ballerines Esprit
Pullover Equipment Sloan Equipment Pullover Equipment Pullover Pullover Sloan Sloan Peacoat Sloan Equipment Peacoat Peacoat 8qX5wnT
Accueil > Histoire > Encyclopédie du parlementarisme québécois > Procéder aux écritures Marni Esprit Ballerines Esprit Navy Marni

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

Marni Esprit Marni Esprit Ballerines Navy

A B C D E F G H I J

K L M N O P Q R S T U V W

Marni Marni Ballerines Esprit Esprit Navy

Définition

Inscrire au Procès-verbal d'une séance, avec le consentement des députés présents, des actes qui n'ont pas été formellement exécutés par l'Assemblée mais qui sont considérés comme accomplis.

 

Faites-nous part de vos commentaires à : [email protected]

Haut de la page
Hauts Sandales Talons À Raid Ruby Khaki U7wT6qxgn