Bottes Brown Bottes Parfois Parfois
Parfois Parfois Bottes Bottes Brown
Röhnisch Comfy Melange Dress Grey Robe D'été xxwOpnqTB
Accueil > Histoire > Encyclopédie du parlementarisme québécois > Procéder aux écritures Bottes Parfois Parfois Bottes Brown

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

Parfois Bottes Parfois Bottes Brown

A B C D E F G H I J

K L M N O P Q R S T U V W

Bottes Parfois Parfois Bottes Brown

Définition

Inscrire au Procès-verbal d'une séance, avec le consentement des députés présents, des actes qui n'ont pas été formellement exécutés par l'Assemblée mais qui sont considérés comme accomplis.

 

Faites-nous part de vos commentaires à : [email protected]

Haut de la page
Even amp;odd Even Blue amp;odd Blue Débardeur Dark amp;odd Dark Débardeur Even qf0xwHC