Isaac Madden Steve Cuissardes Isaac Steve Madden Black
Cuissardes Black Madden Madden Steve Isaac Isaac Steve
light Pantalon Classique Field Black Anna Blue wAIq4q
Accueil > Histoire > Encyclopédie du parlementarisme québécois > Procéder aux écritures Isaac Black Steve Cuissardes Madden Madden Steve Isaac

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

Steve Isaac Isaac Madden Steve Madden Black Cuissardes

A B C D E F G H I J

K L M N O P Q R S T U V W

Steve Isaac Cuissardes Black Madden Steve Madden Isaac

Définition

Inscrire au Procès-verbal d'une séance, avec le consentement des députés présents, des actes qui n'ont pas été formellement exécutés par l'Assemblée mais qui sont considérés comme accomplis.

 

Faites-nous part de vos commentaires à : [email protected]

Haut de la page
Imprimé Monogram Tee T Calvin Logo shirt Box Orchid Wild Klein Jeans qxwS7E6F8